Réseaux sociaux : les influenceurs face à la loi sur leur business

Associée en charge de notre expertise en droit de la concurrence, Estelle intervient en droit de la concurrence, régulation sectorielle (télécoms et énergie) et contentieux commercial.
Commercial law
Competition law
NTIC
Une proposition de loi visant à réguler l’activité des créateurs de contenu est examinée à l’Assemblée. Une volonté soutenue dans le secteur, malgré la publication d’une tribune polémique.

L’Assemblée nationale a débuté mardi 28 mars l’examen d’un projet de loi transpartisan visant à mieux encadrer le business des influenceurs sur les réseaux sociaux. Publicité, contrats de travail, usage des filtres… Le Parlement entend donner un cadre légal à l’activité des créateurs de contenus et en finir avec les pratiques douteuses des « influvoleurs », ces stars des réseaux sociaux régulièrement épinglées pour leurs pratiques douteuses en matière de publicité.

Associée en charge de notre expertise en droit de la concurrence, Estelle intervient en droit de la concurrence, régulation sectorielle (télécoms et énergie) et contentieux commercial.
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