NTIC

Le cabinet BUNCH vous accompagne dans la définition et la mise en œuvre de votre stratégie numérique, pour vous permettre de :

  • Mettre en place des sites Internet conformes aux évolutions constantes de la règlementation : rédaction des CGV/CGU/mentions légales des sites de e-commerces, des contrats de création de sites web (hébergement, TMA, etc.), chartes cookies, intégration de plateformes / marketplaces ;
  • Défendre votre e-réputation : définition d’une politique de suivi de sa e-réputation, procédures pour obtenir la suppression de contenus ou le déréférencement auprès de moteurs de recherche, actions pénales en droit de la presse ;
  • Négocier vos contrats informatiques (SaaS ou logiciels on-premise, hébergement d’applications mobiles, développement logiciels, contrats de cloud computing PaaS ou IaaS), vous assister dans le cadre de précontentieux informatiques au stade de la recette ou de la mise en production, puis dans le cadre de contentieux (résiliation du contrat, contrefaçon de logiciel, perte de données, expertises judiciaires)
  • Protéger et gérer vos droits de propriété intellectuelle : protection de vos bases de données, gestion de vos portefeuilles de marques, de noms de domaines, de dessins et de brevets, valoriser vos actifs incorporels et protéger vos droits d’auteur, assigner en contrefaçon, rédiger vos accords de cession de droits ou de licence ;
  • Mettre en place votre politique de gestion des données personnelles : audits RGPD, désignation d’un DPO, assistance auprès de la CNIL, chartes de protection des données personnelles, contrats de sous-traitance.

Nous disposons par ailleurs d’une expertise reconnue en matière de réglementation et de contrats télécoms et accompagne les entreprises et collectivités sur le déploiement d’infrastructures dédiées :

Expertises

  • Rédaction des contrats très haut débit : contrat d’opérateur d’immeuble, d’accès au génie civil, d’IRU, de NRO, d’hébergement sur pylônes, etc. ;
  • Assistance dans le cadre de la négociation de délégations de service public pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de fibres optiques ;
  • Contrats de MVNO et de distribution, contrats SVA ;
  • Assistance devant l’ARCEP : règlements de différends et procédure de sanction, réponse à des consultations de l’Autorité
  • Procédures contentieuses entre opérateurs devant l’Autorité de la concurrence et les juridictions administratives et commerciales.

Nos avocats pour vous accompagner