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La loi Hamon de 2014 est venue réformer un ancien dispositif d’agrément, dit « solidaire » jusqu’à lors peu utilisé, qu’elle a rebaptisé « agrément ESUS » pour « Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale ».
Une proposition de loi visant à réguler l’activité des créateurs de contenu est examinée à l’Assemblée. Une volonté soutenue dans le secteur, malgré la publication d’une tribune polémique.
Le texte, qui vise à rééquilibrer les négociations commerciales entre distributeurs et fournisseurs, adopté en commission mixte paritaire la semaine dernière, doit être soumis au vote mercredi. Les distributeurs espèrent encore que les lignes bougent.
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