BUNCH met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, qui ont pour base juridique :

• l’intérêt légitime poursuivi par BUNCH lorsqu’il poursuit les finalités suivantes : prospection et animation, gestion de la relation avec le Client et les prospects, organisation, inscription et invitation aux évènements organisés par BUNCH ;
• l’exécution de mesures précontractuelles ou de la Convention lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité la production, la gestion, le suivi des dossiers du Client ou le
  recouvrement ;
• le respect d’obligations légales et règlementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte
  contre la corruption, la facturation et la comptabilité.

BUNCH ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur. A cet égard, les données des Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec BUNCH.

En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de BUNCH. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client, s’il est une personne physique, dispose d’un droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité́, d’effacement. Le Client dispose également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de BUNCH, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Le Client dispose également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, les droits mentionnés ci- dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@bunch.law ou par courrier postal à l’adresse suivante : BUNCH 8 quai Sarrail, 69002 Lyon, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. Le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et des Libertés (CNIL).