La messe n’est peut-être pas dite pour le projet de loi Descrozaille. « On n’est pas forcément totalement en bout de course », explique Boris Ruy, avocat directeur associé au cabinet Fidal, le gouvernement pouvant encore « faire valoir un certain nombre d’amendements » avant le vote, qui est prévu pour mercredi. Le gouvernement aurait exprimé « un certain nombre de réserves » sur le projet de loi après son adoption par les députés et les sénateurs en Commission mixte paritaire, la semaine dernière.
Agrément ESUS : quel intérêt et comment l’obtenir ?
La loi Hamon de 2014 est venue réformer un ancien dispositif d’agrément, dit « solidaire » jusqu’à lors peu utilisé, qu’elle a rebaptisé « agrément ESUS » pour « Entreprises