La messe n’est peut-être pas dite pour le projet de loi Descrozaille. « On n’est pas forcément totalement en bout de course », explique Boris Ruy, avocat directeur associé au cabinet Fidal, le gouvernement pouvant encore « faire valoir un certain nombre d’amendements » avant le vote, qui est prévu pour mercredi. Le gouvernement aurait exprimé « un certain nombre de réserves » sur le projet de loi après son adoption par les députés et les sénateurs en Commission mixte paritaire, la semaine dernière.
Opportunités de reprise du 13/11/23
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